Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site business-auto.fr l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : BUSINESS AUTO – 89745362700019 – 621 AVENUE JEAN FRANÇOIS CHAMPOLLION, 38530 PONTCHARRA
• Responsable publication : M Anthony PUCCIARELLI – contact@business-auto.fr
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Contact – contact@business-auto.fr
• Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
• Crédits : CHRISTIAN DUCLOT

2. Conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site business-auto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BUSINESS AUTO.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis.

Le site business-auto.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BUSINESS AUTO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BUSINESS AUTO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BUSINESS AUTO.

6. Limitations de responsabilité.

BUSINESS AUTO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BUSINESS AUTO se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, BUSINESS AUTO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.

La navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site business-auto.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).